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Synthèses :



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Salaires mensuels minima  La rémunération mensualisée s'établit dans toutes les entreprises (quel que soit leur effectif) sur la base de 152,25 h/mois (soit 35 h/semaine). Elle est majorée, pour tous les salariés, d'une prime MTP (modulation-trajet-présence). De plus, il est attribué une prime d'intégration (également appelée prime d'adaptation) au poste (v. no  35).

Exemples de calcul du salaire mensuel de base (1er mois) :

—  coeff. 100 = VP  x 152,25
—  coeff. 150 = ((VP  x 152,25) + (50  x VP/174))  x 152,25
Par dérogation, à compter du 1-1-2008 ( Accords du 16-5-2008 étendus), le montant des salaires minima mensuels est établi pour chaque coefficient de fonction, à partir de la valeur du point de chaque coefficient (v. nos  44, 5o ; 45, 5o et 47, 5o), sans que ceux-ci ne puissent être calculés automatiquement par référence à la valeur du point du coefficient 100.

 Art. C 21 modifié par accord du 1-8-2006 étendu par arrêté du 27-3-2007, JO 5-4-2007 et par accord du 16-5-2008 étendu par arrêté du 25-6-2009, JO 27-6-2009 Avenant RTT du 13-9-99 étendu par arrêté du 23-12-99, JO 26-12-99 Accords du 16-5-2008 étendus par arrêté du 25-6-2009, JO 27-6-2009




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