ELnet Conventions collectives
Synthèses
:
27
Retraite complémentaire ARRCO
Institution : ISICA.
Cotisation minimum : 6 % au 1–1–93.
Accord n
o
29 du 11–12–91 étendu par arrêté du 22–4–92, JO 2–5–92
© 2010 Editions Législatives