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Principes du visa « visiteur »  Conformément à l'article  L. 313-2 du Ceseda, un visa portant la mention « visiteur » peut être exigé de l'étranger qui souhaite se voir délivrer une carte de séjour temporaire.

Pour obtenir celle-ci, l'étranger concerné doit apporter la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation ( C. étrangers, art. L. 313-6). Ce visa ne permettant pas de bénéficier de la délivrance de plein droit d'un titre de séjour, les autorités administratives compétentes exercent un large pouvoir d'appréciation des motifs invoqués par le demandeur souhaitant séjourner plus de trois mois sur le territoire français.

L'existence d'une attestation d'accueil établie par une relation amicale ne peut justifier, à elle seule, la demande de visa de long séjour ( CE, 10 nov. 2004, no 260346,  Hazi).

Afin d'éviter un « décalage » entre leur appréciation et celle des autorités préfectorales compétentes pour délivrer le titre de séjour, les autorités diplomatiques et consulaires demandent aux étrangers les justificatifs qui seront exigés par les autorités préfectorales :

— preuve de l'existence de ressources personnelles suffisantes et régulières lors de la présence sur le territoire français sans y exercer d'activité professionnelle soumise à autorisation. La possession d'une somme permettant de couvrir les frais de séjour ou l'attestation d'une prise en charge peuvent également être demandées ;
— engagement pris par l'étranger de n'exercer aucune activité professionnelle et justificatif permettant d'attester sa situation socioprofessionnelle ;
— justificatifs relatifs à l'hébergement et à la couverture médicale.




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