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| Opposabilité de la rétention aux ayant cause à titre particulier du débiteur Lorsque le droit de rétention est opposé à un tiers devenu propriétaire ou titulaire d'un droit réel sur la chose, une distinction est nécessaire selon que le tiers a acquis son droit postérieurement ou antérieurement à la rétention.
Lorsque l'ayant cause à titre particulier est devenu propriétaire de la chose retenue après que celle-ci ait été remise au rétenteur, le droit de rétention lui est opposable car il a acquis une chose supportant déjà ce droit ( Cass. com., 31 mai 1994, no 92-16.505, no 1311 P, Transports Lacroix et a. c/ Sté Pegaso France et a. : Bull. civ. IV, no 195). Peu importe qu'il ait ou non payé le prix entre les mains du vendeur tenu du paiement de la dette envers le rétenteur ( Cass. com., 14 avr. 1992, no 90-14.002, Sté Pegaso France c/ Turpin).
Reprenant cette solution, la Cour de cassation a rappelé que le droit de rétention est un droit opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette ( Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, no 08-10.152, no 884 FS - P + B + I, Sté SEA SPA c/ Livrieri et a.).
En revanche, lorsque la chose a été remise au rétenteur postérieurement à la transmission du droit réel, la solution est moins certaine. Lorsque la créance a pris naissance à l'occasion de la détention de la chose, la Cour de cassation admet que le droit de rétention est opposable au nouveau propriétaire car il y a connexité matérielle ( Cass. 1re civ., 22 mai 1962, no 58-12.486, Van Elverdinghe c/ Boucher). Cette solution se justifie dans la mesure où la dette profite à la chose, même s'il n'en résulte aucune augmentation de la valeur de celle-ci. En revanche, elle ne se justifie plus, s'il y a connexité juridique. Il paraît, en effet, possible d'affirmer que le titulaire du droit a reçu une chose libre de toute charge. La jurisprudence a cependant fait droit à la demande du créancier rétenteur dans le cas de la rétention d'un véhicule automobile remis pour réparation à un garagiste. Elle a admis que le garagiste pouvait retenir le véhicule jusqu'au paiement de la réparation qui lui était due par le locataire. La jurisprudence a considéré que la dette était née à l'occasion de la détention du véhicule, ce qui permettait au garagiste de demander le paiement de sa créance au propriétaire en exécution d'une obligation réelle incombant à ce dernier ( Cass. com., 3 mai 2006, no 04-15.262, no 553 FS - P + B, Sté Garage Kablé c/ Sté Beaunier et a.).
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