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Synthèses :



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Retraite  


 voir également l'étude Métallurgie : accords nationaux sous la rubrique : Accord national « mensualisation ».



 1°   Conditions
 


a)  Régime général : 
départ volontaire ou mise à la retraite dès lors que le salarié peut bénéficier de ses droits de retraite à taux plein (départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 65 ans et départ volontaire à partir de 60 ans si liquidation de la retraite complémentaire Accord du 27-10-2003 non étendu).

b)  Mise à la retraite avant 65 ans 
( Accord du 27-10-2003 non étendu) si le salarié bénéficie d'une pension de vieillesse à taux plein et peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui. Cette mise à la retraite doit s'accompagner de l'une des mesures suivantes :

—  conclusion d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification dans un délai d'1 an avant ou après la date de notification de la mise à la retraite ;
—  embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;
—  conclusion d'un CDI ;
—  conclusion avec l'intéressé avant sa mise à la retraite d'un avenant de cessation partielle d'activité, telle que définie à l'article R. 322-7-2 du code du travail.

 2°   Montant des indemnités
 



 indemnité à comparer avec les dispositions légales et celles de l'accord national de mensualisation qui peuvent s'avérer plus favorables (voir l'étude «Dispositions de droit commun» et l'étude Métallurgie : accords nationaux).

Ancienneté
Départ volontaire
Mise à la retraite
Après 65 ans
Avant 65 ans (1)
De 0 à 10 ans
1/10 mois par année
1/10 mois par année
Après 10 ans
1,66 mois (2)
2 mois
Après 15 ans
2,50 mois (2)
2,5 mois
Après 20 ans
3,33 mois (2)
3,33 mois
Après 25 ans
4,15 mois (2)
4,15 mois
Après 30 ans
5 mois (2)
5 mois
Après 35 ans
5,75 mois (2)
6 mois
Après 40 ans
6 mois (2)
6 mois
(1) Accord du 27-10-2003 non étendu.
(2) Valeur exprimée en centièmes.



Présence postérieure à 65 ans non prise en compte pour le calcul de l'indemnité conventionnelle ( Accord du 27-10-2003 non étendu).

 Avenant mensuels, art. 29 modifié par accord du 27-10-2003 non étendu




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