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| Retraite
| voir également l'étude Métallurgie : accords nationaux sous la rubrique : Accord national « mensualisation ».
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1° Conditions
a) Régime général : départ volontaire ou mise à la retraite dès lors que le salarié peut bénéficier de ses droits de retraite à taux plein (départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 65 ans et départ volontaire à partir de 60 ans si liquidation de la retraite complémentaire Accord du 27-10-2003 non étendu).
b) Mise à la retraite avant 65 ans ( Accord du 27-10-2003 non étendu) si le salarié bénéficie d'une pension de vieillesse à taux plein et peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui. Cette mise à la retraite doit s'accompagner de l'une des mesures suivantes :
 | — conclusion d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification dans un délai d'1 an avant ou après la date de notification de la mise à la retraite ; — embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ; — conclusion d'un CDI ; — conclusion avec l'intéressé avant sa mise à la retraite d'un avenant de cessation partielle d'activité, telle que définie à l'article R. 322-7-2 du code du travail. |
2° Montant des indemnités
| indemnité à comparer avec les dispositions légales et celles de l'accord national de mensualisation qui peuvent s'avérer plus favorables (voir l'étude «Dispositions de droit commun» et l'étude Métallurgie : accords nationaux).
Ancienneté
| Départ volontaire
| Mise à la retraite
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|---|
Après 65 ans
| Avant 65 ans (1)
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|---|
De 0 à 10 ans
| 1/10 mois par année
| 1/10 mois par année
| Après 10 ans
| 1,66 mois (2)
| 2 mois
| Après 15 ans
| 2,50 mois (2)
| 2,5 mois
| Après 20 ans
| 3,33 mois (2)
| 3,33 mois
| Après 25 ans
| 4,15 mois (2)
| 4,15 mois
| Après 30 ans
| 5 mois (2)
| 5 mois
| Après 35 ans
| 5,75 mois (2)
| 6 mois
| Après 40 ans
| 6 mois (2)
| 6 mois
| (1) Accord du 27-10-2003 non étendu. (2) Valeur exprimée en centièmes.
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Présence postérieure à 65 ans non prise en compte pour le calcul de l'indemnité conventionnelle ( Accord du 27-10-2003 non étendu).
Avenant mensuels, art. 29 modifié par accord du 27-10-2003 non étendu |