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| 9 | Information des salariés sur leurs droits acquis au titre du Dif Les modalités de l'information des salariés en CDI (support et date de l'information) ne sont pas précisées par le code du travail. Lors des débats parlementaires sur la loi du 4 mai 2004 ( En ce qui concerne la date de l'information, le salarié titulaire d'un CDI doit être informé, annuellement, sur ses droits à Dif. L'entreprise n'est pas obligée de délivrer cette information à chaque salarié à la date anniversaire de son entrée dans l'entreprise. En terme de gestion, il lui est évidemment plus facile d'informer tous les salariés à la même date, par exemple la date anniversaire de l'entrée en vigueur du Dif dans l'entreprise ou, lorsque les droits sont gérés par année civile, au 1er janvier de chaque année. Plusieurs branches, ont d'ailleurs choisi une information des salariés en décembre ou en janvier de chaque année. Sur l'information à donner aux salariés en CDD, voir no 57. Sur l'information à donner aux salariés licenciés, voir no 39. Sur les mentions relatives au Dif figurant sur le certificat de travail, voir no 48. | |||
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