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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Durées de la période d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai (1)
Préavis après essai
Durée (2)
Préavis pdt essai
Démission et licenciement
Départ volontaire
à la retraite
Mise
à la retraite
ETAM
 
1er mois : 1 jour
Après le 1er mois : 1 semaine/mois
 
6 mois à 2 ans : 1 mois
> 2 ans : 2 mois
4 mois
- coeff. 200 à 355
1 mois
1 mois (3), 2 mois après 2 ans d'ancienneté
- coeff. 400 à 500
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois (3)
3 mois (3)
Chargé d'enquête
intermittent
1 mois (4)
-
1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement
6 mois
(1) Conditions de l'essai à préciser dans le contrat de travail.
(2) Durée renouvelable pour une durée équivalente avec l'accord écrit du salarié.
(3) Sauf accord entre les parties (à préciser dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement pour la période d'essai).
(4) Sauf stipulation expresse, pas de période d'essai si les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. no  23).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées) :

—  préavis pendant essai : 2 heures par jour ouvré payées en cas de rupture de l'essai du fait de l'employeur ;
—  préavis après essai : 6 jours ouvrés par mois (à prendre en principe par 1/2 journée) payés uniquement en cas de licenciement.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi (sans versement d'indemnité à l'employeur).

 Art. 7, 14 à 17, 20 modifié, en dernier lieu, par avenant no 17 du 28–9–95 étendu par arrêté du 20–7–98, JO 4–8–98 Accord du 16–12–91 étendu par arrêté du 27–4–92, JO 12–5–92, art. 3, 21 et 26




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