ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur une année
 
(à compter de la date d'entrée dans l'entreprise).

a)  Délai de carence en cas de maladie : 


—  Dispositions générales : 3 jours ; réduit à 2 jours si l'arrêt n'a pas été précédé d'un autre arrêt de travail dans les 12 derniers mois ; supprimé s'il n'a pas été précédé d'un autre arrêt de travail dans les 18 derniers mois ou en cas d'hospitalisation d'au moins 1 semaine.
—  Agents de maîtrise : 3 jours ; supprimé si l'arrêt n'a pas été précédé d'un autre arrêt de travail dans les 12 derniers mois ou en cas d'hospitalisation.
—  Cadres : pas de délai de carence.

b)  Maintien de salaire 


Ancienneté
Maintien du salaire net mensuel - (IJSS + RP)
Dispositions
générales
Agents
de maîtrise
Cadres
100 %
75 %
100 %
75 %
100 %
75 %
> 1 an (1)
2 mois
-
2 mois
-
3 mois
-
> 3 ans
2 mois
1 mois
2 mois
1 mois
3 mois
1 mois
> 5 ans
3 mois
-
3 mois
1 mois
3 mois
2 mois
> 10 ans
3 mois
1 mois
3 mois
2 mois
3 mois
3 mois
> 15 ans
4 mois
-
4 mois
2 mois
4 mois
4 mois
> 20 ans
4 mois
1 mois
4 mois
3 mois
4 mois
6 mois
> 25 ans
5 mois
-
5 mois
3 mois
5 mois
6 mois
> 30 ans
5 mois
1 mois
5 mois
4 mois
6 mois
6 mois
(1) En cas de maladie ou d'accident de trajet ; sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail.



Les périodes d'arrêt consécutives à un AT ne sont pas prises en compte pour l'appréciation des droits à l'indemnisation de la maladie. Pour les salariés bénéficiant d'un régime de prévoyance complémentaire, la réouverture des droits à la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise est subordonnée à une reprise effective du travail de 3 semaines consécutives.

 2°   Garantie d'emploi :
 
période d'indemnisation. Durée augmentée de 2 mois après 1 an d'ancienneté et de 3 mois après 10 ans.

 3°   Maladie et congés payés :
 
périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.

 Art. 7-9, 9-4 Annexe Agents de maîtrise, art. 12 Annexe Cadres, art. 11




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