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Base de calcul des indemnités  L'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis sont calculées sur la base de du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des 3 derniers mois s'il avait continué à travailler au poste occupé avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle. La notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu.

 C. trav., art. L. 1226-16

Les indemnités doivent être calculées en fonction de la rémunération brute dont le salarié aurait bénéficié. Retenue pour le calcul de l'indemnité prévu par l'article  L. 1226-15 du code du travail en cas de licenciement abusif ou irrégulier, il semble que cette solution s'applique également aux indemnités de l'article  L. 1226-16 du même code.

Cass. soc., 8 juill. 2003, no 00-21.862, no 1808 FS - P + B,  Sté H.E. MAS c/ Gonzales




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