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| 38 | Droit aux avantages divers liés à l'ancienneté En conséquence, les primes exceptionnelles liées à une condition de présence dans l'entreprise (13e mois, rendement, vacances, bilan ou gratifications) demeurent à la charge de l'entreprise, quelle que soit la durée du stage. L'employeur pourra obtenir, de l'organisme agréé qui a pris en charge le stage, le remboursement de ces primes pour la partie correspondant à la durée du congé. Par exemple, pour un salarié parti en stage du 1er octobre au 31 décembre et percevant à cette dernière date un 13e mois, l'employeur se fera rembourser 3/12 de cette prime. | |||
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