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Droit aux avantages divers liés à l'ancienneté  La durée du congé de formation est assimilée à un temps de travail effectif à l'égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

 C. trav., art. L. 6322-13

En conséquence, les primes exceptionnelles liées à une condition de présence dans l'entreprise (13e mois, rendement, vacances, bilan ou gratifications) demeurent à la charge de l'entreprise, quelle que soit la durée du stage.

Circ. no 90/4453/82, 29 nov. 1982 : BO Trav., no 82/51

L'employeur pourra obtenir, de l'organisme agréé qui a pris en charge le stage, le remboursement de ces primes pour la partie correspondant à la durée du congé. Par exemple, pour un salarié parti en stage du 1er octobre au 31 décembre et percevant à cette dernière date un 13e mois, l'employeur se fera rembourser 3/12 de cette prime.





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