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Utilisation du Dif   Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) acquises et non utilisées par le salarié peuvent permettre de financer une partie des actions de formation prévues dans le cadre de la CRP.

Le salarié peut non seulement utiliser ses heures de Dif mais, qui plus est, il voit leur nombre doubler.


 tout salarié acquiert un droit individuel à la formation de 20 heures par année d'ancienneté, plafonnée à 120 heures sur 6 ans.


 C. trav., art. L. 1233-66

L'employeur participe au financement de ce dispositif en versant au Pôle emploi une somme égale à l'allocation de formation correspondant au Dif acquis par le salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. L'État prend en charge le doublement du Dif sur la base du reliquat d'heures non consommées.

Voir les études «DIF» et «Formation professionnelle».

Enfin, l'employeur est tenu, comme pour tout autre mode de rupture du contrat de travail, de mentionner sur le certificat de travail les droits à Dif du salarié.

Le certificat de travail doit mentionner :

— le solde du nombre d'heures acquises au titre du Dif non utilisées, ainsi que la somme correspondante à ce solde ;
— l'organisme paritaire collecteur agréé dont dépend l'entreprise.


 lorsque le salarié a adhéré à la CRP, il peut être utile, selon nous, de détailler le nombre d'heures acquises prises en charge par l'employeur et celles financées par l'État.

Sur les mentions obligatoires du certificat de travail, voir l'étude «Certificat de travail».





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