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Etudes :



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Mode de calcul des intérêts acquis  

 1o  Utilisation de plusieurs comptes
 
En cas d'utilisation d'intérêts acquis sur plusieurs comptes, l'importance de l'effort d'épargne s'apprécie compte par compte. Le montant minimum doit être atteint par chacun des comptes d'épargne logement concerné et non par la réunion des droits acquis par plusieurs d'entre eux.

 2o  Intérêts acquis à des taux différents
 
Lorsque, pour un même compte d'épargne-logement, l'emprunteur utilise des intérêts acquis à des taux différents, il convient de prendre en compte, pour la détermination des droits, les intérêts acquis dans l'ordre chronologique.

 3o  Transfert des sommes à un compte
 
En cas de transfert des sommes d'un plan à un compte, l'administration précise que seuls sont à prendre en considération pour la détermination du prêt, les intérêts acquis calculés au taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement (v. no 13) sur les dépôts effectués dans la limite du maximum autorisé (v. no 11).




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