ELnet Conventions collectives
ABC et dispositions de droit commun :



15 d

Rupture de la période d'essai  Le salarié n'est tenu à aucun délai de prévenance, sauf disposition conventionnelle contraire.

En revanche, l'employeur qui souhaite mettre fin à la période d'essai est soumis à un délai de prévenance lorsque le CDD stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine ( C. trav., art. L. 1221-25).

Ce délai est fixé comme suit en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise.



Temps de présence
Délai de prévenance
< 8 jours
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
≤ 1 mois
2 semaines (1)
≥ 3 mois
1 mois (1)
(1) Comme la durée de la période d'essai d'un CDD ne peut excéder 1 mois, ce délai prévu par le code du travail ne devrait trouver à s'appliquer qu'à titre exceptionnel (par exemple en cas de prolongation de la période d'essai suite à sa suspension pour cause de maladie).







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