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| Définition du grand déplacement en métropole Le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :
 | — la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ; — et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). | Pour apprécier la distance résidence-lieu de déplacement et la durée du trajet, l'administration se réfère au lieu de résidence habituelle du salarié.
Circ. DSS/SDFSS/5 B no 2003-07, 7 janv. 2003, III, § 3-3-3 mod. par Circ. DSS/SDFSS/5B no 2005/376, 4 août 2005 Circ. DSS/SDFSS/5B no 2005/389, 19 août 2005 : Questions-Réponses no 40
Il s'agit d'une simple présomption. Si l'URSSAF démontre que le salarié a effectivement regagné son domicile et n'a pas engagé de frais supplémentaire à l'occasion du déplacement, l'indemnité accordée au salarié est considérée comme un complément de salaire soumis à cotisations sociales. Il en a été ainsi pour :
 | — des indemnités versées tous les jours aux salariés, y compris les fins de semaine, l'employeur ne démontrant pas que les salariés étaient empêchés de rentrer chez eux le vendredi soir ; |
Cass. 2e civ., 16 mars 2004, no 02-30.402, Sté Sondefor c/ Urssaf de la Vienne et a.
| cette décision a été rendue sous l'empire de l'ancien arrêté du 26 mai 1975. L'arrêté du 20 décembre 2002 différencie les dépenses supplémentaires de repas et celles de logement et du petit-déjeuner. Ce fractionnement facilite la prise en compte des salariés qui, en situation de grand déplacement la semaine, reviennent à leur domicile le vendredi soir (v. no 80).
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 | — des indemnités versées à des salariés qui rentraient en fait chez eux tous les soirs, alors même que les conditions de distance et de durée du trajet étaient remplies. |
Cass. soc., 12 mars 1992, no 89-16.204, SARL Seda c/ Urssaf de l'Yonne | — des indemnités versées à des salariés logés gratuitement par leur employeur ; en l'espèce, les intéressés n'avaient pas d'autre résidence que celle mise à leur disposition sur le chantier où ils étaient occupés, en sorte que les conditions de leur travail ne pouvaient les empêcher de regagner chaque soir cette résidence. |
Cass. soc., 26 sept. 1991, no 89-12.050, Sté Satral c/ Urssaf de Grenoble
Si ces conditions ci-dessus énoncées ne sont pas remplies, l'employeur conserve la possibilité de démontrer que les circonstances de faits ont empêché le salarié de regagner son domicile en fin de journée, de sorte que l'intéressé doit être considéré comme étant en grand déplacement.
Cass. soc., 20 déc. 1990, no 88-11.739, Urssaf de la Vendée c/ SA Arnaud |