21

| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs (exprimée en jours calendaires pour les ouvriers et les ETAM).
Catégorie
| Ancienneté (au 1er jour d'absence) (1)
| Maintien du salaire - IJSS et RP
|
|---|
AT, MP, accident de trajet
| Maladie
|
|---|
Ouvrier
| ≥ 1 an
| 60 jours à 100 % + 60 jours à 50 %
| 42 jours (2) à 100 % + 45 jours à 50 %
| ETAM
| ≥ 12 mois
| 60 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
| 45 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
| Cadre
| ≥ 9 mois
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 %
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 %
| (1) Si le salarié acquiert l'ancienneté voulue en cours d'absence, l'indemnité est versée pour la période d'indemnisation restant à courir. (2) Après 3 jours de carence.
|
Maximum de l'indemnisation : maintien de la rémunération nette.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie
a) Salariés âgés d'au moins 57 ans avec une ancienneté d'au moins 9 ans : maintien dans les effectifs jusqu'à la mise à la retraite anticipée par la SS sauf cause de licenciement indépendante de la maladie.
b) Autres :
 | — ouvriers : garantie d'emploi pendant les périodes d'indemnisation et, sauf nécessité de remplacement, pendant 18 mois au total, 21 mois en cas d'ancienneté de 10 à 20 ans, 24 mois en cas d'ancienneté de 20 ans ou plus. Au-delà, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis ; — ETAM : garantie d'emploi pendant les périodes d'indemnisation à 100 %, ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis ; — cadres : licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec maintien de l'indemnisation et versement de l'indemnité compensatrice de préavis. |
3° Maladie et congés payés : pour les cadres uniquement, périodes de maladie indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. O21 modifié par accord du 8-9-2009 étendu par arrêté du 20-7-2010, JO 29-7-2010, applicable à compter du jour suivant son extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. O23, E14, E16, CA10, CA12 et CA13 |