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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur 12 mois consécutifs
 
(exprimée en jours calendaires pour les ouvriers et les ETAM).

Catégorie
Ancienneté
(au 1er jour d'absence) (1)
Maintien du salaire - IJSS et RP
AT, MP,
accident de trajet
Maladie
Ouvrier
≥ 1 an
60 jours à 100 %
+ 60 jours à 50 %
42 jours (2) à 100 %
+ 45 jours à 50 %
ETAM
≥ 12 mois
60 jours à 100 %
+ 60 jours à 75 %
45 jours à 100 %
+ 45 jours à 75 %
Cadre
≥ 9 mois
3 mois à 100 %
+ 3 mois à 75 %
3 mois à 100 %
+ 3 mois à 75 %
(1) Si le salarié acquiert l'ancienneté voulue en cours d'absence, l'indemnité est versée pour la période d'indemnisation restant à courir.
(2) Après 3 jours de carence.



Maximum de l'indemnisation : maintien de la rémunération nette.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie
 


a)  Salariés âgés d'au moins 57 ans avec une ancienneté d'au moins 9 ans : 
maintien dans les effectifs jusqu'à la mise à la retraite anticipée par la SS sauf cause de licenciement indépendante de la maladie.

b)  Autres : 


—  ouvriers : garantie d'emploi pendant les périodes d'indemnisation et, sauf nécessité de remplacement, pendant 18 mois au total, 21 mois en cas d'ancienneté de 10 à 20 ans, 24 mois en cas d'ancienneté de 20 ans ou plus. Au-delà, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis ;
—  ETAM : garantie d'emploi pendant les périodes d'indemnisation à 100 %, ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis ;
—  cadres : licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec maintien de l'indemnisation et versement de l'indemnité compensatrice de préavis.

 3°   Maladie et congés payés :
 
pour les cadres uniquement, périodes de maladie indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.

 Art. O21 modifié par accord du 8-9-2009 étendu par arrêté du 20-7-2010, JO 29-7-2010, applicable à compter du jour suivant son extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. O23, E14, E16, CA10, CA12 et CA13




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