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Synthèses :



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Régime de prévoyance  Un régime de prévoyance est mis en place au profit des salariés ayant au moins 6 mois d'activité continue dans la profession.

Le choix de l'institution et des risques couverts est laissé à la libre appréciation de l'employeur.

Le taux minimal de cotisation à la charge de l'employeur est fixé à 0,75 % de la masse des salaires bruts de l'agence.

En outre, les employeurs doivent verser, au titre de la prévoyance obligatoire des cadres (invalidité-décès), une cotisation à leur charge exclusive de 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la SS.

Les agences disposent d'un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de la CCN pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de prévoyance.

 Art. 55, 56 et 57




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