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Opt-in et opt-out  Il convient de distinguer les règles applicables aux personnes physiques dont le consentement préalable doit être requis avant tout envoi de courrier électronique, (régime de l'opt-in), et celles applicables aux personnes morales dont le consentement préalable n'est pas nécessaire (régime de l'opt-out) ( C. consom., art. L. 121-20-5).

Ainsi, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Mais dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci (v. no  68).

Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

La violation du principe d'obtention du consentement préalable exigé pour les personnes physiques avant l'envoi de tout message de prospection est sanctionnée par une amende de 750 €, pour chaque message irrégulièrement expédié, sans préjudice de l'application de l'article  226-18 du code pénal qui prévoit que le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ( C. P et communications électroniques, art. R. 10-1, al. 2).





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