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Salarié bénéficiaire  Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :

— utiliser des transports en commun ou un service public de location de vélos (du type « Vélib' » à Paris) pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
— et acheter, pour payer ces transports ou services, des titres d'abonnement figurant dans l'une ou l'autre des catégories mentionnées au no  44.
L'employeur peut toutefois refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 %.

 C. trav., art. L. 3261-2 et R. 3261-1Circ. DGT-DSS no 01, 28 janv. 2009

 l'apprenti doit bénéficier de ces mesures pour ses frais de déplacement entre sa résidence habituelle et son lieu de travail d'une part et son lieur de formation d'autre part, au même titre que le salarié ayant plusieurs lieux de travail.





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