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Synthèses :



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Départ à la retraite  



 1°   Indemnité de départ volontaire à la retraite
 


Ancienneté
Montant
≤ 10 ans
10 % des appointements fixes mensuels bruts par année
> 10 ans
10 % des appointements fixes mensuels bruts par année
+ 30 % des appointements fixes mensuels bruts par année
au-delà de 10 ans



 2°   Indemnité de mise à la retraite :
 
égale à l'indemnité légale de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), sans pouvoir être inférieure à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite (v. ci-avant).

 Art. 63-2 et 64-2




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