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ABC et dispositions de droit commun :



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Procédure d'examen accéléré pour les avenants de salaires  Lorsque les avenants à une convention étendue ne portent que sur les salaires, ils sont soumis à une procédure d'examen accéléré :

— transmission aux membres de la sous-commission des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective ;
— examen par la sous-commission dans deux hypothèses :
• demande formulée par un membre de la sous-commission ;
• oppositions notifiées et émanant soit de deux membres employeurs, soit de deux membres salariés ;
• en l'absence de demande ou d'oppositions, les avenants sont réputés avoir recueilli l'avis motivé favorable de la commission nationale de la négociation collective.

 C. trav., art. L. 2261-26, al. 1 et R. 2261-5




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