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  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>TESTARD</nom>
    <prenom>REMY</prenom>
    <telephone>0474227387</telephone>
    <email>remytestard@dspayes.com</email>
    <fonction>GERANT</fonction>
    <service>PAYE</service>
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  <account>
    <identifiant>REMY</identifiant>
    <login>ELGG77FKF</login>
    <ise>6860886</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2167-583-REF218</tocId>
    <tocTitle>88 - Dépenses susceptibles d'une prise en charge au titre de la mobilité</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2167</docId>
    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
    <exportFileName>201011/formEclair_20101126-104547866_05B1CB3BE21175C2DC95DCE14204A974.elssa26elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Obligation de remboursement" type="question">Pouvez vous préciser si le remboursement par l'employeur des frais liés à la mobilité exposé dans ce chapitre est une obligation 
ou si vous donnez simplement les limites dans lesquelles l'employeur peut rembourser ces frais sans avoir l'obligation de le faire
( sauf convention ou contrat prévoyant des dispositions dans ce sens). 

les choses ne pas forécement claire en considération également du Titre 1 chapitre 2 section 1 : Frais pro obligation de remboursement par l'employeur. 

J'ai l'impression que le remboursement de certains frais pro sont obligatoires mais que d'autres peuvent être qualifié de frais professionnels sans que leur remboursement soient obligatoires. La ventilation, si elle existe, entre ces deux types de frais n'est pas claire dans votre documentation. 

je vous remercie par avance de cette précision</message>
  <date>2010-11-26T10:45:47.874Z</date>
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