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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>marchan</nom>
    <prenom>Rachel</prenom>
    <telephone>05.61.77.08.77</telephone>
    <email>rachel.marchan@exco.fr</email>
    <fonction>ASSISTANTE RH</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>EXCO</identifiant>
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    <ise>3695339</ise>
    <raison>EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST</raison>
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    <tocTitle>22 - Pratique d'une langue étrangère</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5178</docId>
    <docTitle>Dentaires : négoce en fournitures</docTitle>
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  <message objet="prime ancienneté cadres" type="question">Madame, Monsieur,

Nous nous interrogeons sur l'intèrprétation de l'article concernant la prime d'ancienneté. En effet dans l'annexe 2, cadres, article 7 il est mentionné que "les minima du barème annexé à la présente convention perçus par les cadres seront pour tenir compte de l'ancienneté, majorés de 3%,6%,9%,12%,15%,18% après 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans, 18 ans d'ancienneté comme cadre dans les conditions de l'arrêté du 3 décembre 1948. (cadres dont le coefficient hiérarchique tel qu'il était prévu par la décision ministérielle du 22 mars 1946 ne dépassait pas 345.

Question : cela signifie -t-il que les cadres ayant un coefficient suppérieur à 345 ne bénéficient plus de la prime d'anciènneté? dans la synthèse ceci n'est pas précisé.

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Rachel MARCHAN

Dans l'attente de votre</message>
  <date>2010-11-26T16:52:56.636Z</date>
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