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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>PESIN</nom>
    <prenom>Carole</prenom>
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    <email>carole.pesin@alpes-maritimes.pref.gouv.fr</email>
    <fonction>Rédacteur juridique</fonction>
    <service>Prefecture des Alpes-Maritimes</service>
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    <identifiant>MIREILLE</identifiant>
    <login>ELGLCBBNC</login>
    <ise>85499</ise>
    <raison>PREFECTURE DES ALPES MARITIMES</raison>
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    <tocId>Y7008-257-REF046</tocId>
    <tocTitle>37 - Les ascendants d'un ressortissant français ou de son conjoint</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7008</docId>
    <docTitle>Carte de résident</docTitle>
    <exportFileName>201011/formEclair_20101126-035459344_28632AE70DBC241464268F8E7E661752.elssa22elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Correction à apporter sur l'article L. 314-11 2° du ceseda" type="suggestion">L'article L. 314-11 2° du ceseda que vous avez mis en ligne comporte une erreur dans le sens où le visa à produire doit être supérieur à 3 MOIS et pas à 3 ANS:
Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :2o   A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant « est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 » ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, « sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois ans » ;</message>
  <date>2010-11-26T15:54:59.351Z</date>
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