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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>zysman</nom>
    <prenom>sophie</prenom>
    <telephone>01 44 51 53  00</telephone>
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    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>Sophie Zysman</identifiant>
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    <tocId>Y8037-1700-REF048</tocId>
    <tocTitle>51 - Appréciation de la notion de préjudices immatériels</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
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    <docTitle>Dommages</docTitle>
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  <message objet="recherche de documentation " type="question">Mon problème :Un fabricant vend un produit l'acheteur est condamné pour contrefaçon artistique au bénéfice d'un tiers à la suite d'une série de décisions judiciaires (entre acheteur et tiers)la première lui interdisant la vente puis une autre fixant le montant des dommages intérets (9millions) dont l'acheteur est redevable puis encore une autre après appel et pourvoi en cassation.
L'acheteur introduit une action  en garantie d'éviction à l'encontre du fabricant et lui réclame le reboursement des 9 M + son .
manque à gagner.
Le fabricant appelle son assureur dans la cause (réclamation) et lui réclame sa garantie au titre des dommages immatériels.
où se situe le dommage immatériel assuré dans le temps pour l'assuré? décision interdisant la vente ou décision chiffrant le préjudice ou encore décision définitive après pourvoi en cassation ? où puis-je trouver des informations à cet égard dans votre documentation?merci de votre réponse rapide</message>
  <date>2010-11-23T15:40:21.390Z</date>
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