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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BREYSACH</nom>
    <prenom>FABIENNE</prenom>
    <telephone>03.88.75.86.05</telephone>
    <email>fabienne.breysach@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>DOC</fonction>
    <service>DOC</service>
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    <identifiant>fabi</identifiant>
    <login>ELGMHDDJ7</login>
    <ise>7706922</ise>
    <raison>DIRECCTE ALSACE</raison>
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    <tocId>Z2145-152-REF230</tocId>
    <tocTitle>2 - Impossibilité d'imposer le statut de travailleur à domicile</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2145</docId>
    <docTitle>Travailleurs à domicile</docTitle>
    <exportFileName>201011/formEclair_20101116-041828278_2F00F4C499B3E1156990ACFB28C3AA95.elssa21elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Nouvelle présentation de la veille permanente du champ &quot;social&quot;" type="suggestion">Depuis peu la présentation du contenu de la veille permanente du champ "social" a changé. En effet, la référence à la source (n°, date de l'arrêt de jurisprudence et noms des parties) ne figure plus au bas de l'analyse de l'arrêt, mais uniquement à l'extérieur de l'analyse ce qui est vraiment dommage ! Je ne sais pas s'il s'agit d'une erreur ou d'un choix ???
L'ancienne présentation (maintenue dans la veille permanente "sécurité conditions de travail" &amp; "social agricole") était à mon sens plus "juridique : complète et professionnelle" : gage de sérieux.</message>
  <date>2010-11-16T16:18:28.288Z</date>
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