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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
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    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2147-373-REF231</tocId>
    <tocTitle>126 - Délai de dépôt de la demande de renouvellement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2147</docId>
    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message objet="Procédure de renouvellement de titre de séjour" type="question">Bonjour,

Je souhaite solliciter vos éclaircissements sur deux questions juridiques :
"1) Qui doit initier la procédure de renouvellement de l'autorisation de travail d'un salarié étranger?
2) quelle est l'administration compétente pour instruire la demande?"

Il me semble que c'est l'employeur qui doit initier cette demande puisque le Code du travail prévoit que la procédure de demande d'autorisation de travail est initiée par l'employeur (article R 5221-11 CT)

En revanche, il semblerait que l'administration compétente pour instruire une demande de renouvellement dépende du point de savoir si le salarié intéressé réside ou non sur le territoire français au moment de la demande. La préfecture serait donc compétente en cas de demande de renouvellement puisque le salarié réside déjà, en principe, sur le territoire français au moment de la demande (Cf. n°69 de la présente étude).

Dans le cas contraire, ce serait bien la DIRECCTE, qui serait compétente. 

Du reste, l'article R5221-32 ne définit pas quelle est l'autorité compétente, mais il me semble logique d'appliquer le parallélisme des formes avec la demande d'autorisation de travail.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements en la matière,

Bien cordialement,</message>
  <date>2010-11-05T18:17:44.321Z</date>
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