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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Martin</nom>
    <prenom>Michel</prenom>
    <telephone>0492308156</telephone>
    <email>michel.martin@dignelesbains.fr</email>
    <fonction>Responsable</fonction>
    <service>Marchés Publics</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGFSR5KF</login>
    <ise>5435805</ise>
    <raison>SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX</raison>
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    <tocId>W4017-7</tocId>
    <tocTitle>147 - Non-utilisation des références de prix extérieures</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4017</docId>
    <docTitle>Concurrence et commande publique</docTitle>
    <exportFileName>201011/formEclair_20101104-052703999_E38DC35E1F200AC4C4F89C28CAA971F3.elssa25elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Texte et année de référence" type="question">Bonjour
Je ne suis pas encore bien familiarisé avec votre site.
A force de recherche, je suis tombé sur la page "Concurrence et commande pubique" et, si comme je le pense, cela fait parti d'un ouvrage, je suis en déclinant le sommaire:
Partie 3 - Titre 3 - Chapitre 2 - Section 2 - rubrique 147

Je voudrais utiliser ce paragraphe, mais je ne sais quels sont les références du document dont il est issu et quel en est l'année de publication ?
D'avance merci
L'objet de ma recherche porte sur la légalité de l'utilisation de serie de prix en lieu et place d'un bordereau de prix dans un marché de travaux.</message>
  <date>2010-11-04T17:27:04.008Z</date>
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