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Synthèses :



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Notion d'ancienneté  L'ancienneté s'étend du jour d'entrée dans l'entreprise (période d'essai comprise) sans déduction des absences (maladie, accident, périodes militaires, etc.) qui n'ont pas pour effet de rompre le contrat et pour le total des périodes de présence (à l'exception de celles inférieures à 3 mois consécutifs).

 Art. 213




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