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Synthèses :



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Congés supplémentaires pour ancienneté  Les congés supplémentaires liés à l'ancienneté acquis avant l'entrée en vigueur de la CCN font partie des avantages acquis dans l'entreprise.

NDLR : l'accord du 4-3-83 étendu, conclu sous l'empire de l'ancienne CCN du 1-6-62, prévoyait, en plus des congés légaux, 1 jour ouvré de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d'ancienneté.


 Art. VIII-5




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