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Synthèses :



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Régime de prévoyance  



 1°   Bénéficiaires :
 
tous les salariés de l'entreprise.

 2°   Institutions :
 


—  pour les entreprises dont le siège social est situé en Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise) et dans les départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne et de l'Yonne : IONIS Prévoyance pour les garanties incapacité, maternité, paternité, invalidité, décès et allocation obsèques et OCIRP pour les rentes éducation, de conjoint et handicap (organismes reconduits à compter du 1-1-2009) ;
—  pour les entreprises dont le siège social est situé dans les autres départements : URRPIMMEC pour les garanties incapacité, maternité, paternité, invalidité, décès et allocation obsèques et OCIRP pour les rentes éducation, de conjoint et handicap (organismes reconduits à compter du 1-1-2009).

 3°   Traitement de référence :
 
salaire brut servant de base au calcul des cotisations de SS au cours des 12 derniers mois d'activité (ou reconstitué lorsque le salarié a moins d'un an d'ancienneté), plafonné à 4 fois le plafond annuel de la SS (TA + TB).

 4°   Cotisations
 
(en pourcentage du traitement de référence).

a)  Non-adhérents 


Risques
Non-cadres
Cadres
Salarié
Employeur
Total
Salarié
Employeur
Total
TA/TB
TA/TB
TA/TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
Capital-décès et allocation obsèques
-
0,32 %
0,32 %
-
-
1,23 %
1,23 %
1,23 %
1,23 %
Rente éducation et de conjoint
-
0,13 %
0,13 %
-
-
0,22 %
0,22 %
0,22 %
0,22 %
Rente handicap
-
0,05 %
0,05 %
-
-
0,05 %
0,05 %
0,05 %
0,05 %
Maladie, maternité, accident
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- maintien du salaire jusqu'au 150e jour
0,26 %
0,74 %
1 %
0,26 %
0,26 %
0,74 %
0,74 %
1 %
1 %
- incapacité à compter du 151e jour et jusqu'au 1 095e jour
0,11 %
-
0,11 %
0,09 %
0,31 %
-
-
0,09 %
0,31 %
Invalidité à compter du 1 096e jour
0,12 %
0,07 %
0,19 %
0,08 %
0,46 %
0,07 %
0,07 %
0,15 %
0,53 %
Total
0,49 %
1,31 %
1,80 %
0,43 %
1,03 %
2,31 %
2,31 %
2,74 %
3,34 %



b)  Adhérents 
( Lettre-circulaire de la commission paritaire de gestion du 20-1-2010 non étendue) : taux d'appel exceptionnel et temporaire sur les cotisations pour 2010.

Risques
Non-cadres
Cadres
Salarié
Employeur
Total
Salarié
Employeur
Total
TA/TB
TA/TB
TA/TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
Capital-décès et allocation obsèques
-
0,07 %
0,07 %
-
-
0,68 %
0,62 %
0,68 %
0,62 %
Rente éducation et de conjoint
-
0,08 %
0,08 %
-
-
0,14 %
0,13 %
0,14 %
0,13 %
Rente handicap
-
0,03 %
0,03 %
-
-
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
Maladie, maternité, accident
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- maintien du salaire jusqu'au 150e jour
0,12 %
0,34 %
0,46 %
-
0,12 %
0,50 %
0,34 %
0,50 %
0,46 %
- incapacité à compter du 151e jour et jusqu'au 1 095e jour
0,07 %
-
0,07 %
0,06 %
0,19 %
-
-
0,06 %
0,19 %
Invalidité à compter du 1 096e jour
0,07 %
0,04 %
0,11 %
-
0,28 %
0,15 %
0,04 %
0,15 %
0,32 %
Total
0,26 %
0,56 %
0,82 %
0,06 %
0,59 %
1,50 %
1,16 %
1,56 %
1,75 %



 5°   Prestations
 


a)  Décès ou IAD 


1.  Capital décès, versé en cas de décès ou, par anticipation, en cas d'invalidité absolue et définitive du salarié. 


Situation de famille
Montant
(en % du traitement de référence)
Non-cadres
Cadres
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant
120 %
220 %
Marié, concubin notoire, cocontractant d'un pacs sans enfant
150 %
300 %
Majoration par enfant à charge
40 %
80 %
Décès accidentel
Doublement du capital de base


Double effet : en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié, versement par parts égales aux enfants à charge d'un capital supplémentaire égal au capital de base.

2.  Rente éducation (en % du traitement de référence) : 15 % par enfant à charge pour les non-cadres ; 18 % pour les cadres. Rente doublée pour les enfants orphelins de père et de mère. 

3.  Rente annuelle de conjoint (en % du traitement de référence) à défaut d'enfant à charge : 13 % pour les non-cadres ; 15 % pour les cadres. Rente versée jusqu'à 55 ans. 

4.  Rente handicap : rente viagère de 600€ par mois pour 2009 (montant indexé sur l'augmentation du montant de l'allocation aux adultes handicapés AAH). 

b)  Allocation obsèques : 
200 % du plafond mensuel de la SS en cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge. Allocation limitée aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans.

c)  Maladie, accident du travail, maternité, paternité 



 les congés de maternité et de paternité sont indemnisés dans la limite de leur durée légale.


1.  Délai de carence : 3 jours en cas de maladie ou accident de la vie privée ; pas de délai de carence en cas d'accident du travail, maladie professionnelle, maternité et paternité. 
Sauf cas de rechute, réduction d'1/30 du salaire net mensuel pour chaque jour de franchise.

2.  Jusqu'au 150e jour : maintien du salaire net (sous déduction des IJSS brutes). Versement de l'indemnité assuré par l'employeur qui perçoit 87 % du traitement de référence brut sur la tranche A et 94 % du traitement de référence brut sur la tranche B, sous déduction des prestations brutes de la SS, pour remplir cette obligation + 34 % des prestations versées (tranches A et B) au titre du remboursement des charges sociales patronales. 

3.  A compter du 151e jour : maintien de 83 % du salaire brut (sous déduction des IJSS brutes). Maximum : 100 % du salaire net. 

d)  Invalidité : 
rente annuelle égale à 83 % du traitement de référence (sous déduction des prestations brutes de la SS et des éventuelles indemnités de chômage). Si le salarié en invalidité de 1re catégorie reprend une activité à mi-temps, le montant de la rente annuelle est égal à 60 % de la rente annuelle.

e)  Incapacité permanente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle : 
en cas d'incapacité permanente suite à un AT ou une MP d'un taux égal ou supérieur à 33 %, versement de la rente annuelle d'invalidité.

 Accord du 24-7-2003 étendu par arrêté du 4-6-2004, JO 15-6-2004, applicable à compter du 1-7-2004, élargi aux maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004 et modifié par avenant no 3 du 26-2-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, élargi aux maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 5-8-2010, JO 27-8-2010 Avenant no 2 du 26-2-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009, élargi aux maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 5-8-2010, JO 27-8-2010 Lettre-circulaire de la commission paritaire de gestion du 20-1-2010 non étendue




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