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Synthèses :



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Prime annuelle d'équipement  Après 12 mois de présence, versement d'une prime aux cadres et non-cadres. Cette prime doit être versée en une seule fois, au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

2005 (1)
58€
2006 (2)
60€
2008 (3)
62€
(1) Avenant du 13-12-2004 étendu par arrêté du 30-3-2005, JO 9-4-2005.
(2) Avenant du 3-7-2006 étendu par arrêté du 5-12-2006, JO 19-12-2006.
(3) Avenant du 18-7-2008 étendu par arrêté du 21-10-2008, JO 28-10-2008.



 Art. 9 modifié par avenant du 13-12-2006 étendu par arrêté du 19-3-2007, JO 3-4-2007, applicable à compter du 1-1-2007




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