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Synthèses :



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Treizième mois dans les entreprises de transport routier de voyageurs  Mise en place d'un 13e mois au profit des ouvriers, employés et TAM (salariés des annexes 1 à 3) ayant un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année.

Versé en décembre de chaque année, il est calculé prorata temporis pour les salariés ne justifiant pas d'une année civile de travail effectif.

Il est calculé à partir du taux horaire, base 35 heures hebdoma-daires, du mois de novembre de l'année considérée (prorata temporis pour les salariés à temps partiel).

S'imputent sur le 13e mois les primes à caractère annuel, y compris l'indemnité de 4/30 de l'indemnité de congés payés versée en compensation de l'allongement de la période des congés et du travail des dimanches et des jours fériés (v. nos  15 et 17).

Le 13e mois sera versé pour moitié au 31 décembre 2004 (première année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord du 18–4–2002) et en totalité au 31 décembre des années suivantes.

Dispositions particulières au transport touristique occasionnel de voyageurs ( Accord du 4–5–2001 non étendu) : mise en place d'un 13e mois au plus tard au 31 décembre 2004 (modalités à définir par accord d'entreprise). Cette mise en place peut être progressive (25 % au 31 décembre 2001, 50 % au 31 décembre 2002, 75 % au 31 décembre 2003 et 100 % au 31 décembre 2004). Les entreprises qui anticipent cette mesure dans sa totalité avant le 1–1–2004 peuvent intégrer la prime de 4/30 (v. no  15). Cette disposition ne remet pas en cause les accords d'entreprises ou usages prévoyant le paiement d'un 13e mois ou équivalent et de la prime de 4/30.

 Accord du 18–4–2002 modifié par avenant no 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables à compter de la rentrée scolaire suivant leur demande d'extension, soit dès la rentrée 2003 et au plus tard le 31-12-2003 (au plus tard le 1-9-2004 Avenant no 2 du 16-1-2004 non étendu, applicable à compter de sa signature)




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