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| 82 | Indemnité de licenciement Cette indemnité, non soumise à cotisations et contributions sociales, se calcule de la façon suivante :
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1er décembre de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que prorata temporis. Cette indemnité de licenciement ne se cumule avec aucune autre indemnité de même nature. Les employés même non déclarés ont droit à l'indemnité ; en effet la Cour de cassation a jugé que le travail clandestin (qui au demeurant ne résulte pas de la seule circonstance que le salaire a été versé de la main à la main) ne prive pas le travailleur du droit de réclamer les indemnités qui peuvent lui être dues à raison de la rupture des relations de travail. | |||||||
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