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Modification du contrat de travail  La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique constitue une modification du contrat de travail.

Formellement, il est préférable d'établir un avenant temporaire au contrat de travail, la durée de l'avenant étant liée à la durée en temps partiel admise par la Sécurité sociale.

L'absence d'accord sur les conditions de la reprise a donné lieu aux décisions suivantes :

La simple manifestation de refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement.

Cass. soc., 21 janv. 2003, no 00-44.364,  Rabu c/ Mutualité de la Seine-Maritime

La demande du salarié de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement.

Cass. soc., 22 janv. 2003, no 02-40.499,  Tussing c/ Sté Serdel

Le refus de reclassement par le salarié ne constitue pas une faute disciplinaire.

Cass. soc., 27 oct. 2004, no 02-41.187, no 2037 F - P,  Grimard c/ Sté Lorraine de surveillance




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