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| 10 | Modification du contrat de travail Formellement, il est préférable d'établir un avenant temporaire au contrat de travail, la durée de l'avenant étant liée à la durée en temps partiel admise par la Sécurité sociale. L'absence d'accord sur les conditions de la reprise a donné lieu aux décisions suivantes : La simple manifestation de refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement. La demande du salarié de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement. Le refus de reclassement par le salarié ne constitue pas une faute disciplinaire. | |||
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