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| Jours fériés Dispositions ci-après non applicables aux cadres et non étendues pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV.
1° Chômage : les jours fériés légaux (autres que le 1er mai) chômés par le personnel, n'entraînent pas de réduction de la rémunération toutes primes comprises.
2° Travail habituel un jour férié :
 | — jour férié autre que le 1er mai : attribution de 1 jour de repos compensateur ou, si le repos ne peut être accordé, versement d'une indemnité égale à la rémunération du jour férié, à l'exclusion des primes versées en cas de travail en service continu ou semi-continu (v. no 51). Dispositions applicables aux salariés travaillant en service continu même s'ils sont de repos le jour considéré ; — 1er mai : les salariés des services continus, qu'ils travaillent ou non ce jour-là, bénéficient de 1 jour de repos compensateur ou de l'indemnité prévue par l'article 3 de la loi du 30–4–47. |
3° Travail exceptionnel un jour férié : pour les ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III, majoration de 40 % par heure effectuée de jour ou de nuit, s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.
Avenant no 1, art. 17 et 19 Avenant no 2, art. 13 ter ajouté par avenant du 20–4–71 non étendu |