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Appréciation de la notion de préjudices immatériels  Ce sont tous les préjudices autres que matériels, consécutif ou non à un dommage matériel.

Constitue un préjudice immatériel la privation de jouissance (ou préjudice d'agrément) résultant de l'impossibilité d'utiliser un bien, les pertes de loyers ou les pertes d'exploitation qui peuvent en résulter, la dépréciation (ou décote) qu'a subie ce bien à la suite des réparations consécutives au dommage. C'est aussi le préjudice économique, la perte de clientèle, que subit une entreprise par suite de l'arrêt ou de la baisse de production, qu'entraîne par exemple l'indisponibilité d'une machine. C'est également le trouble occasionné par le voisinage d'une construction ou d'une activité indésirable, ainsi que la perte de chance résultant de la rédaction défectueuse d'un acte ou d'un contrat. Ce peut être le manque à gagner que subit un maître d'ouvrage qui a dû avancer la somme nécessaire pour faire effectuer des reprises de fondations alors qu'il aurait pu la faire fructifier sur le marché financier ( Cass. 3e civ., 8 mars 1995, no 93-13.912,  Mutuelle des architectes français c/ Sté Profimob : Gaz. Pal., 11 févr. 1996, pan., p. 10).

Les indemnités réclamées par un fournisseur pour ses frais de déplacements et par l'utilisateur d'une machine pour son préjudice d'exploitation, par suite du surcoût de produit et de main-d'œuvre et de sa détérioration ne correspondent pas à des dommages matériels, définis comme toute atteinte à la structure ou à la substance d'une chose mais constituent, dans le cadre de l'exploitation de ces sociétés, des pertes de bénéfice répondant à la définition de dommages immatériels ( Cass. 1re civ., 22 oct. 1996, no 94-15.946,  La Lutèce c/ sté Norco et autres : Argus no 6502, 8 nov. 1996, p. 40).

Pour plus de détails : se reporter aux ouvrages spécialisés :

  Bibliographie : 
L.-M. Boucraut La réparation des atteintes aux biens Litec ; Gaz. Pal., 1993.
Y. Chartier La réparation du préjudice dans la responsabilité civile D. 1993.




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