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| 11 | Choix et désignation du représentant de l'employeur 1o Personne pouvant représenter l'employeur Aucune restriction n'est apportée par les textes quant à la qualité de la personne susceptible de représenter l'employeur aux séances du comité. L'employeur peut donc en principe déléguer ses pouvoirs à la personne de son choix, sous réserve de ne pas confier la présidence du comité à une personne qui n'a ni qualité, ni pouvoir pour informer et consulter le comité (v. no 12) (sur l'impossibilité pour le représentant de l'employeur de participer aux élections professionnelles, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»). En pratique, il est généralement fait appel à un membre de la direction (DRH, directeur adjoint, etc.). L'employeur ne pourrait pas se faire représenter par un tiers extérieur à l'entreprise, tel qu'un avocat ou un conseil par exemple.
2o Désignation du représentant de l'employeur La désignation du représentant de l'employeur doit être expresse, spéciale et préalable aux réunions du comité d'entreprise. | |||||
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