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Avoirs détenus dans un compte épargne-temps (CET)  L'adhérent peut verser le montant des droits inscrits sur son compte épargne-temps (CET) sur un PEE.

Ces droits ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond de versement du quart des rémunérations lorsqu'ils sont utilisés à l'acquisition :

— de titres de l'entreprise, ou d'une entreprise qui lui est liée ;
— ou de parts de FCPE d'actionnariat dédiés ou de SICAVAS (v. l'étude OPCVM du Dictionnaire permanent Épargne et produits financiers) ;

 C. trav., art. L. 3332-10

En pareil cas, les sommes issues du CET sont, en principe, imposables l'année au cours de laquelle elles sont versées au PEE. Toutefois, l'adhérent peut opter pour l'étalement de son imposition vers l'avant ; l'imposition est alors répartie sur 4 ans : l'année du transfert et les trois années suivantes.

 CGI, art. 163 A

En matière sociale, les sommes issues du compte épargne-temps, correspondant à l'ensemble des droits acquis par les salariés et utilisés pour alimenter un PEE doivent donner lieu à la « sortie » du CET de l'ensemble des charges sociales (excepté la CSG et la CRDS déjà précomptées sur les sommes issues de l'épargne salariale avant leur affectation au CET).

Les droits détenus dans un compte épargne-temps devront donc, avant leur transfert, être assujettis à l'ensemble des charges sociales.

Lettre-circ. ACOSS no 2007-048, 6 mars 2007




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