ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Licenciement  Indemnité due, sauf faute grave du salarié.

Ancienneté
Indemnité
1 à 3 ans
1/5 mois par année
3 à 6 ans
1/4 mois par année
> 6 ans
1/3 mois par année



Licenciement collectif : majoration de l'indemnité de licenciement de 20 % pour les salariés de 50 à 65 ans (mêmes conditions que l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi ; v. l'étude Métallurgie : accords nationaux) et minimum de 2 mois pour les agents de maîtrise et salariés de niveaux IV et V, âgés de 50 ans au moins et comptant 5 ans d'ancienneté.

 Art. 15 Avenant relatif à certaines catégories, art. 11




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