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| Obligation pour l'employeur de présider le comité d'entreprise Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur.
C. trav., art. L. 2325-1
L'employeur est membre de droit du comité d'entreprise. Sa présence aux séances du comité est obligatoire et le comité ne peut, à défaut, valablement siéger. L'employeur ne peut se soustraire à cette obligation sous peine de commettre un délit d'entrave, peu important le motif de son absence puisqu'il peut se faire représenter.
C'est le président :
 | — qui fixe la date et l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise qui suit l'élection (v. nos 209 et 210) ; — qui fixe en collaboration avec le secrétaire l'ordre du jour des réunions plénières du CE (v. nos 227 et s.) ; — qui convoque les membres du comité aux réunions ordinaires et extraordinaires (v. nos 207 et s.) ; — qui préside les réunions du comité, qui organise les débats, qui veille à la bonne tenue des réunions et qui veille à la régularité des scrutins (v. nos 237 et s.) ; — qui s'assure que les droits à information et/ou à consultation du CE sur les questions intéressant notamment la marche générale de l'entreprise sont respectés (v. nos 285 et s.). |
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