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Nouveauté octobre 2010
Réalité du motif  En cas de contestation de la réalité du motif d'un CDD, il revient à l'employeur et non au salarié de prouver la réalité de celui-ci.

Cette règle a été appliquée aux CDD conclus pour :

— remplacer un salarié absent ;

Cass. soc., 15 sept. 2010, no 09-40.473, no 1605 FS - P + B + R,  Diaby c/ Sté Centre médico-chirurgical Paris V
— accroissement temporaire d'activité.

Cass. soc., 27 mars 2008, no 07-40.878,  Chaoui c/ Sté Ramet industrie




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