ELnet Conventions collectives
Synthèses :



86

Rémunération liée à l'ancienneté  Les fonctions exercées antérieurement en tant que médecin spécialiste qualifié salarié sont prises en compte conformément aux dispositions de la CCN « Handicapés » (v. no  5).



 1°   Grille résultant de l'avenant no 7 du 8-7-91 agréé par arrêté du 1-10-91, JO 31-10-91
 


Emplois/coefficients
Début
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
18 ans
Cas général
1 207,4
1 303,4
1 399,4
1 495,4
1 591,4
1 687,7
-
Médecin spécialiste chef de service médical (1)
1 267,4
1 363,4
1 489,4
1 589,4
1 711,4
1 807,4
1 837,4
(1) Responsable de l'organisation médicale dans un établissement ou groupe d'établissements employant au moins 3 médecins effectuant au total un nombre d'heures équivalant au minimum à deux temps complets.



 2°   A compter du 1-1-2005
 
( Avenant no 16 du 25-3-2005 agréé)

Emplois/coefficients
Début
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
18 ans
21 ans
24 ans
28 ans
Spécialiste
1 228
1 324
1 409
1 504
1 609
1 690
1 754
2 024
2 075
2 125
Spécialiste chef de service (1)
1 282
1 384
1 469
1 564
1 669
1 750
1 814
2 084
2 135
2 185
(1) Cette grille est applicable à la fois aux médecins spécialistes qualifiés chefs de service médical et aux médecins spécialistes qualifiés directeurs.



Le reclassement des médecins spécialistes qualifiés s'effectue de manière linéaire en tenant compte de l'ancienneté dans l'échelon chez le même employeur.

L'ancienneté acquise dans l'échelon dans l'ancienne carrière, à la date d'application de l'avenant (soit le 1-1-2005), est maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate d'échelon dans l'ancienne carrière est plus favorable que celle résultant du déroulement de carrière dans la nouvelle grille.

Les médecins spécialistes qualifiés ayant 15 ans d'ancienneté depuis plus de 3 ans sont reclassés à l'échelon « après 18 ans » à l'indice 1 754.

Les médecins spécialistes qualifiés chefs de service médical et les médecins spécialistes qualifiés directeurs ayant 18 ans d'ancienneté dans l'échelon depuis plus de 3 ans sont reclassés à l'échelon « après 21 ans » à l'indice 2 084.


 ces deux dernières dispositions s'appliquent dans la limite de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon : - « après 15 ans » pour les médecins spécialistes qualifiés ; - « après 18 ans » pour les médecins spécialistes qualifiés chefs de service médical ou directeurs.


 Annexe 1, art. 4, 5 et 6 modifiés par avenant no 16 du 25-3-2005 agréé par arrêté du 11-5-2005, JO 24-5-2005




© 2010 Editions Législatives