ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement, sauf circonstances exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure.

Mariage
salarié
6 jours ouvrables
enfant
2 jours ouvrables
frère, sœur
1 jour ouvrable
PACS
salarié
2 jours ouvrables
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrables
Décès
conjoint, enfant
6 jours ouvrables
partenaire pacsé, père, mère
2 jours ouvrables
frère, sœur,
grands-parents,
beaux-parents
1 jour ouvrable
Enfant malade
- 16 ans
3 à 5 jours non payés (1), prolongeable dans la limite de 12 jours ouvrés d'absence
Journée citoyenne
-
1 jour ouvrable
(1) 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans, portés à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + de moins de 16 ans.



Les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire en cas de déplacement supérieur à 500 km pour assister au mariage d'un enfant ou aux obsèques d'un parent.

 Art. 42 modifié par accord du 4-1–2005 étendu par arrêté du 3-8-2005, JO 12-8-2005, applicable à la date de parution de son arrêté d'extension au JO et art. 43




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