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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement, sauf circonstances exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure.
Mariage
| salarié
| 6 jours ouvrables
| enfant
| 2 jours ouvrables
| frère, sœur
| 1 jour ouvrable
| PACS
| salarié
| 2 jours ouvrables
| Naissance ou adoption
| enfant
| 3 jours ouvrables
| Décès
| conjoint, enfant
| 6 jours ouvrables
| partenaire pacsé, père, mère
| 2 jours ouvrables
| frère, sœur, grands-parents, beaux-parents
| 1 jour ouvrable
| Enfant malade
| - 16 ans
| 3 à 5 jours non payés (1), prolongeable dans la limite de 12 jours ouvrés d'absence
| Journée citoyenne
| -
| 1 jour ouvrable
| (1) 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans, portés à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + de moins de 16 ans.
|
Les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire en cas de déplacement supérieur à 500 km pour assister au mariage d'un enfant ou aux obsèques d'un parent.
Art. 42 modifié par accord du 4-1–2005 étendu par arrêté du 3-8-2005, JO 12-8-2005, applicable à la date de parution de son arrêté d'extension au JO et art. 43 |