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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Durées des périodes d'essai plus courtes que celles prévues par la loi inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai

Catégorie
Préavis après essai
Durée
Renouvellement (1)

Ancienneté
Démission
Licenciement
Retraite
Ouvriers
 
 
 
Ouvriers
< 6 mois
1 semaine (2)
1 semaine
-
- personnel de conduite
1 mois
-
 
6 mois à 2 ans
1 semaine (2)
1 mois
- autres
2 semaines
-
 
≥ 2 ans
1 semaine (2)
2 mois
Employés et TAM
groupes 1 à 5 (3)
1 mois
1 mois pour les TAM
 
Employés et TAM groupes 1 à 5 (3)
< 2 ans
1 mois
1 mois
-
 
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
TAM groupes 6 à 8 (3)
2 mois
1 mois
 
TAM groupes 6 à 8 (3)
-
2 mois
2 mois
-
Cadres
3 mois (4)
3 mois
 
Cadres
-
3 mois
3 mois
6 mois (5)
(1) Possibilité de renouveler la période d'essai dans les entreprises de transport sanitaire de la Réunion (disposition étendue sous réserve des dispositions légales selon lesquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai Arrêté du 23-11-2009).
(2) Préavis porté à 2 semaines pour le personnel de conduite dans les entreprises de transport de voyageurs.
(3) La correspondance entre les groupes et les coefficients pour les entreprises de prestations logistiques figure dans les accords salaires du transport de marchandises (v. no  125).
(4) Préavis réciproque de 1 semaine en cas de rupture de l'essai au cours des 2e et 3e mois (sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)).
(5) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :

—  ouvriers : 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures ;
—  TAM : 2 heures payées par jour pendant 1 mois pour les TAM des groupes 1 à 5, pendant 2 mois pour les TAM des groupes 6 à 8.
Dispense de préavis pour les TAM et cadres licenciés qui ont retrouvé un emploi, après le 1er mois de préavis et avec délai de prévenance de 10 jours pour les TAM ; après le 2e mois de préavis et avec délai de prévenance de 15 jours pour les cadres.

 Annexe 1, art. 3 et 5 Annexe 2, art. 11 et 13 Annexe 3, art. 11 et 17 Annexe 4, art. 8, 15 et 18 Accord du 18-4-2002 modifié par avenant no 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables à compter de la rentrée scolaire suivant leur demande d'extension, soit dès la rentrée 2003 et au plus tard le 1-9-2004 ( Avenant no 2 du 16-1-2004 étendu par arrêté du 25-6-2004, JO 6-7-2004, applicable à compter de sa signature) Avenant départemental de la Réunion no 1 du 2-10-2008 étendu par arrêté du 23-11-2009, JO 1-12-2009, applicable à compter du 1-12-2009 (date de la publication de son arrêté d'extension au JO)




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