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| Schéma récapitulatif de déclaration d'un AT La procédure de déclaration applicable aux accidents du travail intervenant dans le cadre du travail temporaire est résumée dans le schéma ci-après.
CSS, art. L. 412-4, al. 1er, L. 441-1, L. 441-2, R. 412-1, R. 412-2, R. 441-1, R. 441-2 |