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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation :
 
maintien du salaire net, hors CSG - RDS, plafonné à 3 fois le plafond de SS. Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  23).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
8 mois sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois. Passés ces délais, licenciement possible, le salarié continuant à percevoir l'indemnisation au titre de la maladie.

 3°   Maladie et congés payés :
 
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an.

 Art. 3.6, 4.1, 4.1.2 et 5.1




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