ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 20 | Maladie, accident du travail 1° Indemnisation : maintien du salaire net, hors CSG - RDS, plafonné à 3 fois le plafond de SS. Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 23). 2° Garantie d'emploi en cas de maladie : 8 mois sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois. Passés ces délais, licenciement possible, le salarié continuant à percevoir l'indemnisation au titre de la maladie. 3° Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an. | |||
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