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Synthèses :



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Régime de prévoyance  Un accord du 4–12–89 étendu avait prévu, à l'origine, un régime obligatoire pour les employés et AM couvrant les risques décès et invalidité absolue. Ce régime a depuis été remplacé par celui institué par l'accord du 25–10–94 non étendu analysé ci-après.

 Accord du 25–10–94 non étendu




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