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Irrévocabilité du paiement par carte bancaire  Par application de l'article L. 132-2 du code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable ; le droit d'opposition n'étant ouvert qu'en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse de la carte ou des données, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. Ainsi, il y a une totale indépendance entre l'exécution de l'ordre de paiement et le sort du contrat qui en est la cause.

L'établissement de crédit ne s'immisce pas dans la relation qui existe entre le client et le fournisseur ; il n'est qu'un simple transporteur de fonds et les exceptions que le client pourrait faire valoir à l'encontre du commerçant ne peuvent lui être opposées pour remettre en cause l'ordre donné. Ceci a pour conséquence que le client ne peut pas en principe revenir sur l'ordre de paiement donné alors même qu'en tant que consommateur, il peut toujours user de son droit à rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Dès lors, c'est au client d'obtenir le remboursement directement auprès du commerçant et non à l'établissement de crédit de contre-passer l'écriture de débit.

En outre, ce principe d'irrévocabilité peut poser des problèmes appliqués à internet où une partie des ventes se fait au travers des frontières. Ainsi, par exemple, ce principe n'est pas appliqué aux États-Unis où le droit d'opposition au paiement existe pour des motifs prédéfinis liés à l'exécution du contrat commercial y afférent. Afin de donner plus de souplesse aux micropaiements, qui sont majoritaires sur internet, une partie de la doctrine propose, sans remettre en cause de façon générale ce principe d'irrévocabilité, de l'assouplir par des règles contractuelles notamment pour les ordres de paiements internationaux. On pourrait ainsi reconnaître par contrat conclu entre le commerçant et le client, en cas de litige, un rôle de conciliateur à l'établissement gestionnaire du moyen de paiement. Il est également proposé de recourir au système d'assurance.

Pour les paiements par carte, réalisés avec une vraie procédure d'authentification, on considère toutefois que l'ordre devrait être, quant à lui, irrévocable.

Les opérations de télépaiement s'analysent juridiquement comme des ordres de virement révocables tant qu'ils n'ont pas été inscrits au débit du compte du donneur d'ordre et il n'est définitif que lorsque son montant a été porté au crédit du compte du bénéficiaire.

  Bibliographie : 
P. Leclercq et L. Khalil La confiance est-elle enfin possible dans les moyens de paiement en ligne ? Communication - Commerce électronique, déc. 2004, Étude 40.




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