ELnet Social
Etudes :



89

Formalités administratives obligatoires  Lors de toute embauche, l'employeur est soumis à un certain nombre de formalités ou déclarations obligatoires décrites ci-après.

Voir en Annexe 3 un calendrier des formalités à accomplir pour l'embauche de salariés avant son entrée dans l'entreprise.

La plupart d'entre elles doivent être effectuées avant l'embauche ou au moment de celle-ci. D'autres pourront l'être postérieurement. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) instituée depuis 1991 pour lutter contre le travail dissimulé est de loin la plus importante car passible de sanctions pénales.

En pratique, la plupart des formalités sont effectuées sur un support unique la déclaration unique d'embauche (DUE) et adressées à un interlocuteur unique : l'URSSAF (v. no 90).

Les employeurs ayant recours aux dispositifs de simplification des formalités d'embauche (titre emploi service entreprise (TESE), chèque emploi service universel (CESU), chèque emploi associatif et chèque emploi jeunes été) sont dispensés d'un certain nombre de formalités. Sur ces dispositifs, se reporter au no  128.

Outre ces formalités administratives générales, l'emploi de certaines catégories de salariés (v. no 121) est assorti de l'obligation faite à l'employeur de respecter des formalités particulières s'ajoutant à celles décrites aux numéros 121 et suivants.





© 2010 Editions Législatives