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Critère de la répétition et de la durée  A la différence du harcèlement sexuel, les agissements incriminés doivent être répétés pour pouvoir être qualifiés de harcèlement moral. L'article  L. 1152-1 du code du travail mentionne explicitement ce critère, même si la précision peut sembler superflue puisque le fait même de harceler implique le caractère répétitif d'une action.

Ainsi, un acte isolé, même grave, ne peut conduire à la qualification de harcèlement moral.

Par exemple, une décision de rétrogradation, même si elle a été maintenue en dépit des protestations de la salariée, ne peut s'analyser en des agissements de harcèlement moral de la part de l'employeur. Même si le comportement incriminé s'est poursuivi dans le temps, il est resté un acte isolé.

Cass. soc., 9 déc. 2009, no 07-45.521, no 2501 FS - P + B + R,  Sté Qualiconsult c/ Guillemain

Par ailleurs, la ministre du travail a insisté, lors des débats parlementaires, sur le fait que des agissements répréhensibles mais d'une faible gravité ne devaient pas être traités de la même manière que le harcèlement.





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