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| 69 | Critère de la répétition et de la durée Ainsi, un acte isolé, même grave, ne peut conduire à la qualification de harcèlement moral. Par exemple, une décision de rétrogradation, même si elle a été maintenue en dépit des protestations de la salariée, ne peut s'analyser en des agissements de harcèlement moral de la part de l'employeur. Même si le comportement incriminé s'est poursuivi dans le temps, il est resté un acte isolé. Par ailleurs, la ministre du travail a insisté, lors des débats parlementaires, sur le fait que des agissements répréhensibles mais d'une faible gravité ne devaient pas être traités de la même manière que le harcèlement. | |||
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